Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la mise à disposition à titre gratuit et de la vente de produits et services par MKO Editions à l'Utilisateur du Site internet www.monbestseller.com (le « Site »).

En ce sens, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes, la société MKO Editions s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Les modalités générales du Service sont les suivantes :

• Le Service, accessible à l'Utilisateur à partir de son Compte Utilisateur, permet à l'Utilisateur de créer en ligne, de façon quasi-automatisée, une publication électronique accessible sur Internet (la « Publication »). L'étendue du Service offert par le Site varie en fonction de l'abonnement sélectionné par l'Utilisateur. Le Service n'est accessible qu'aux seuls Utilisateurs n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion, temporaire ou définitive, de la part de la Société.
• Quel que soit le service qu'il choisit, l'Utilisateur s'attribue sous sa seule responsabilité un Nom d'Utilisateur et un Mot de Passe confidentiel qui lui permet d'accéder à son compte utilisateur sur le Site, de confirmer ses commandes et qu'il peut modifier à tout instant. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son Mot de Passe et du renouvellement de son Nom d'Utilisateur et de son Mot de Passe. La Société confirme à l'Utilisateur son Nom d'Utilisateur et son Mot de Passe par courriel. Lors de son inscription sur le Site, l'Utilisateur garantit la véracité des informations (telles que son nom, son adresse, son email, etc.) qu'il fournit de façon loyale à la Société. L'Utilisateur est tenu de mettre à jour ces informations et d'informer la Société de tout changement à cet égard.
• La Société propose un Mode de Publication Public, rendant la Publication accessible aux moteurs de recherche de l'internet et par tout Utilisateur du Site. En acceptant le mode de Publication Public, l'Utilisateur reconnaît autoriser à tout Utilisateur qui accéderait à son contenu une licence non exclusive d'accès et d'utilisation de son contenu y compris et de façon non limitative le droit de compiler, ajouter et supprimer le Contenu de l'Utilisateur dans une bibliothèque, en l'insérant au travers des fonctionnalités de partage du Site dans un autre site Internet au choix des autres Utilisateurs du service.
• L'Utilisateur peut autoriser le téléchargement. Lorsque l'Utilisateur autorise le téléchargement et/ou l'impression de sa/ses Publication(s), il autorise expressément les Utilisateurs à conserver, dupliquer, utiliser dans un cadre non commercial les sources du Contenu de l'Utilisateur ou les impressions du Contenu de l'Utilisateur.

monBestSeller commercialise un ensemble de services qui apportent de l’audience à chaque Utilisateur. A travers ses Packs Audience, mBS offre la possibilité de majorer la visibilité des publications et d’attirer ainsi un plus grand nombre de lecteurs. Ce sont des services payants apportant de la visibilité sur le site MBS et également hors site :
- Sur le site lui même : les Packs audience
- Hors site, sur des espaces à affinité culturelle : les packs Web.

Le descriptif des Packs Audience est précisé à la page suivante.

Les tarifs indiqués sur les pages de souscription s’entendent TTC. Ils sont indicatifs et peuvent changer sans préavis.

monBestSeller.com ne garantit pas un nombre d’ouvertures minimales à la souscription de ces services, ceux ci étant également conditionnés par le genre du livre, son titre, son synopsis, de la critique.

L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir bien compris, et l'accepte sans condition, qu'en cas de suppression de compte ou de dé publication de livre, pendant la période de la souscription des packs Audience, n'ouvre droit à aucun remboursement.

NB : La visibilité sur l’ensemble des packs audience est partagée avec d’autres Utilisateurs « annonceurs ». L’encart passe donc en rotation et en alternance avec d’autres auteurs. La présence promotionnelle de l’Utilisateur sur le site après souscription de pack(s) n’est donc pas nécessairement permanente. Toutes les 10 secondes la page est rafraichie. Ceci est valable pour l’ensemble des Packs Audience monBestSeller.com

monBestSeller commercialise un ensemble de services qualitatifs et d'aide à l'écriture : correction orthographique, mise en page, impression, rédaction de synopsis et résumé, diagnostiques éditoriaux.

Le descriptif de ces différents Packs Quali est précisé à la page suivante.

Le pack correction est soumis à une charte sur la portée des modifications. Elle est remise aux clients sur demande.

Les tarifs indiqués sur les pages de souscription s’entendent TTC. Ils sont indicatifs et peuvent changer sans préavis.
Selon les services, ils sont calculés au forfait ou bien en fonction de la taille du manuscrit.

monBestSeller se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement (taille du manuscrit), de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

monBestSeller s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Articles et les Prestations demandées par l’Utilisateur dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
 

Conditions de paiement

Le paiement est dû par l’Utilisateur dès la passation de la commande.

La commande de la prestation est réputée définitive dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « valider » de la plateforme de paiement en ligne sécurisé.

monBestSeller ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

monBestSeller se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Contestations et différends liés aux paiements.

L'ordre de paiement par carte bancaire du Prix de la Prestation ou de l’Article commandé effectué par l’Utilisateur via le service de paiement sécurisé sur le Site Internet est irrévocable sauf dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas s'opposer à ce paiement même s’il estime que la qualité de la Prestation fait défaut.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées en application du droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité à la Société MKO Editions  en vue d'un règlement amiable du différend.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.