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Mentions légales
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monbestseller.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MKO Editions
Responsable publication : monBestSeller.com
Site internet : www.monbestseller.com
Date d'ouverture : Septembre 2012
Service Client : contact@monbestseller.com
Créateur du site Internet : Agence iPika - Pornichet
Webmaster : iPika – contact@ipika.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Le site monBestSeller.com est exploité par la société MKO éditions enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, 539 040 717 RCS, dont le siège est situé 16, rue d'Orléans - 92200 Neuilly
2. Description des services fournis
Le site www.monbestseller.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
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Tous les informations indiquées sur le site www.monbestseller.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monbestseller.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.