L'ebook cherche sa place au milieu des lois du commerce...Objet de la fronde : la TVA doit être payée pour les deux formats. C’est la nouvelle règle fiscale officialisée fin juin par le ministère des Finances allemand : les prix des éditions papier et numérique doivent être séparés et à chacun sa TVA. 7 % pour le livre papier, 19 % pour les ebooks. Voilà ce qui fait bondir les éditeurs qui, dans leurs offres couplées (avec le plus souvent la version ebook en prime gratuite) appliquaient la taxe la plus faible des deux.
Impossible sur les tickets de caisse en librairie répliquent les éditeurs ! « Sous ce nouveau schéma fiscal, nous ne sommes plus en mesure de proposer des livres papier Plus, qui incluent l'édition numérique », explique Jakob Karsten, responsable commercial chez l'éditeur Haffmans & Tolkemitt.
Le ebook à prix zéro dans le cas d’une offre couplée avec un livre papier ? Tout autant préjudiciable ! C’était la proposition du ministère des Finances pour tenter de trouver une solution. Mais le Börsenverein (syndicat des éditeurs et des libraires allemands) a répondu qu’une telle modification des métadonnées des livres numériques grèverait également les systèmes logistiques des éditeurs. Pour les calmer, le ministère pourrait accorder un délai d’application de six mois. Affaire à suivre…
En France, la vente couplée papier/ebooks semble toujours flirter avec l'illégalité. Mais on est dans l'attente d'un jugement définitif par une cour compétente. Car ce n'est pas si clair...
Ce que dit le décret d'application de la loi sur le prix unique du livre numérique :
> Le prix d'un livre numérique peut « différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage ». On peut ainsi en déduire qu'une offre de téléchargement d'ebook peut proposer un exemplaire à X € et le même ebook en streaming (sans téléchargement donc) moins cher. L’affaire n’est donc pas réglée…
> « L'offre peut être composée de tout ou partie d'un ou plusieurs livres numériques ». En clair, les modifications de tarif ne concernent que le livre numérique lui-même. Mais cela ne dit pas explicitement s’il est possible ou non de proposer le couplage avec un livre papier.
> La ministre de la Culture déclare que la proposition d’un livre numérique à un prix réduit lors de l’achat de sa version papier n’est pas "régulière". C’est ainsi qu’elle répond par écrit aux inquiétudes du député Pierre Morel A L'Huissier sur la commercialisation du livre numérique, soulignant que la loi et le décret « offrent uniquement la possibilité aux éditeurs de fixer des prix différents dans le cadre d'offres constituées de plusieurs livres numériques ».
Pendant ce temps, la vente couplée continue… À ce sujet, Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré que ses services avaient récemment rencontré les représentants du Syndicat national de l’édition, du Conseil permanent des écrivains, de la Société des gens de lettres, du Syndicat de la librairie française et du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels.
On est dans l'attente d'un jugement définitif par une cour compétente… Selon les informations du site ActuaLitté, le cabinet de la ministre, sollicité sur ce point, aurait répondu qu'il n'était pas juge de cette illégalité, et qu'il faudrait attendre l'avis d'une cour pour s'en assurer. Histoire à suivre avec la nouvelle ministre, Fleur Pellerin...
L'ebook cherche sa place au milieu des lois du commerce. On le voit, partout dans le monde. Et côté législation, si le prix unique du livre est une exception française, en revanche, sa lecture est toujours aussi peu claire et fluctuante dans tous les pays... L’ebook fait couler beaucoup d’encre et tout dit qu’on est loin du dernier chapitre !
Isabelle de Gueltzl. monBestSeller
Avec lesen.net
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