Contrat d'édition : Des points clés à vérifier avant de signerVotre manuscrit a été accepté par un éditeur et il vous envoie un contrat d’édition. Pas de panique, voici quelques points clés pour comprendre votre contrat.
L’étendue de la cession
La première question à se poser est celle du périmètre de la cession :
Pour quelle durée cédez-vous vos droits d’auteur ? Pour quels pays cédez-vous vos droits ?
Chaque maison d’édition a des conditions contractuelles différentes. La durée maximale d’exploitation d’un droit d’auteur est 70 ans après la mort de l’auteur.
Si la maison d’édition exploite son fonds (elle fait vivre ses titres déjà parus en les réimprimant, faisant des éditions spéciales, des mises en avant spécifiques, etc.), une durée étendue se justifie davantage.
Concernant le territoire et les formes d’exploitation (numérique, audiovisuelle, bande-dessinée, etc.), il est conseillé de ne céder que les droits effectivement exploités par la maison d’édition. Une structure qui traduit ses sorties et travaille avec des éditeurs partenaires à l’international a tout intérêt à obtenir des droits étendus en termes de territoire. Si vous signez avec une structure qui n’adapte jamais ses œuvres pour le grand ou le petit écran par exemple, il est préférable de ne pas céder les droits audiovisuels.
La rémunération
L’auteur touche une rémunération proportionnelle au volume de ventes réalisées. En raison de la logistique des distributeurs et des librairies, les maisons d’édition ne sont souvent pas en mesure de fournir sur une base régulière les chiffres de vente à leurs auteurs. Chaque année, au 31 décembre, les chiffres sont arrêtés et les auteurs sont le plus souvent payés au mois d’avril de l’année suivante. Les conditions dans lesquelles sont transmises les informations financières sont contenues dans l’article « Reddition des comptes ».
Les pourcentages alloués aux auteurs varient selon les maisons et les auteurs considérés. S’il est plus difficile pour un primo-auteur de négocier le pourcentage qu’il obtient sur chaque vente, mais rien n’est impossible. A titre d’exemple, les pourcentages des auteurs publiés en adulte varient entre 8 et 12%. Pour la littérature jeunesse, ils peuvent descendre à 5%.
Certains éditeurs instituent également des paliers. Passé un certain volume de vente, le pourcentage dû à l’auteur est évolutif.
Certains auteurs peuvent se voir proposer des à-valoir. Versés à l’occasion de la signature du contrat, ils constituent une avance forfaitaire sur les droits d’auteur. Si le volume de vente ne suffit pas à rembourser l’à-valoir, celui-ci reste acquis à l’auteur malgré tout.
Le droit de préférence
L’éditeur peut souhaiter se réserver le droit de voir en priorité vos prochains manuscrits et, en cas d’acceptation, d’avoir la priorité sur sa publication. De telles clauses sont fréquemment insérées dans les contrats, sans toujours prévoir toutes les modalités nécessaires (quel genre est considéré, combien de manuscrits, etc.). Il est souvent recommandé aux auteurs de se méfier des clauses de préférence. En effet, il est impossible de prévoir quelle sera la relation éditoriale au moment de la signature du premier contrat avec un éditeur.
Le droit de regard sur la couverture
Cette clause n’est pas toujours présente dans les contrats mais peut être utile pour quiconque veut avoir un œil sur la couverture de son roman. Après tout, la couverture est le premier point d’entrée d’un lecteur avec le livre.
Louise May
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Sur mes contrats papier, mon éditeur me demande d'inscrire mon numéro de sécurité sociale, car ce que vous oubliez de mentionner, c'est que dès qu'il y a vente, ce sont des revenus (même ceux en autoédition) à déclarer tous les ans et qui font l'objet de prélèvements obligatoires. Il faut donc se renseigner pour savoir quel statut ou régime adopter, sur les plafonds, sur la procédure, etc.
Ce qu'il faut connaître, avant toute autre chose, ce sont les VERITABLES moyens de l'éditeur en question pour DIFFUSER votre ouvrage. Et qu'elle est sa position médiatique REELLE.