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Synopsis
Ce livre témoigne des expériences personnels qui me sont arrivées devant les tribunaux français. En effet, j'ai été prévenu au tribunal: de proximité (recours tribunal administratif, cour de cassation), une contestation de PV, aux prud'hommes, et au tribunal de police. Je vous conte: comment je me suis défendu seul, les diverses procédures suivies, les plaidoiries en défense et en demande (moyens faits et moyens de droits), les procès verbaux et les décisions des tribunaux... Toutes ces affaires relèvent du domaine pénale. Sommaire: Préambule Lexique prévenu au tribunal de proximité une contestation de PV demandeur aux prud'hommes prévenu au tribunal de police
Publié le 03 Janvier 2019
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Bibliothèque
raphael class
Biographie
Class Raphael : auteur français, mes histoires sont vraies : les conseils que les lecteurs peuvent en tirer sont issus de résultats tangibles et...
A découvrir cette semaine
Ce livre est noté par
@Palamède
Alors les affaires que je conte dans cet ebook relèvent en grande partie du domaine pénal.Le plus curieux me semble le dénouement de certaines d'entre elles. Pas besoin d'être dans un cas similaire: car le traitement des affaires sur la forme (les procédures, les délais traitement, la formation du tribunal, la façon de se prévaloir d'une loi...) est à peu chose près la même pour toutes..Cependant concernant les lois sur le fond ceux l'ebook datent d'avant 2016, donc faites des vérifes si vous comptez les utilisées, la voie royale étant les conseils d'un avocat.
La 3ème histoire concerne une demande au prud'homme: c'est la seul où je suis assisté d'un conseiller de mon syndicat.
Les autres histoires sont: 1er infraction routière comparution au tribunal de proximité.
la 2ème est une contestation de procès verbal (infraction de stationnement 375 euros d'amende).
et la 4ème est une comparution au tribunal de police pour violence.
Cet ebook rencontre ici un certain succès, en effet après 3 semaines de parution il se classe 124 ème. Merci de le partager
C’est évidemment très technique et au delà de vos témoignages, ne peut nous concerner que si on se retrouve dans un cas similaire. C’est pourquoi je pense que vous pourriez peut-être dans le synopsis dire les affaires que vous avez traitées vous-même. Ainsi on saurait ce qui peut nous intéresser. Merci pour ce partage.